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Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et services réalisées sur la plateforme SMART LIFE. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques et prestations de services conclues entre :

Le vendeur

SMART LIFE, studio créatif digital, Cameroun

Email : contact@smartlifecm.com

L'acheteur

Toute personne physique ou morale, majeure, effectuant un achat sur la plateforme smartlifecm.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. SMART LIFE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits et services proposés

SMART LIFE commercialise les produits et services suivants :

Ebooks numériques

Guides pratiques sur le marketing digital, l'entrepreneuriat, la finance et le développement personnel. Livrés en format PDF téléchargeable.

Voix off professionnelles

Enregistrements audio sur mesure pour publicités, vidéos, podcasts, présentations et contenus audiovisuels.

Création vidéo

Production de vidéos promotionnelles, reels, spots publicitaires et montages pour particuliers et entreprises.

Sourcing produits

Service de recherche, sélection et approvisionnement de produits auprès de fournisseurs locaux et internationaux.

Des services d'accompagnement entrepreneurial (coaching, formations en ligne) peuvent également être proposés selon les offres disponibles sur la plateforme.

3. Processus de commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

01

Sélection

Le Client choisit le produit ou service souhaité et l'ajoute au panier.

02

Création de compte

Le Client crée un compte ou se connecte à son compte existant.

03

Validation du panier

Le Client vérifie sa commande (produits, quantités, montants).

04

Paiement

Le Client procède au paiement sécurisé via CinetPay (Mobile Money, carte bancaire).

05

Confirmation

Un email de confirmation est envoyé immédiatement après le paiement.

06

Livraison

Les contenus numériques sont accessibles depuis le tableau de bord du compte.

Le contrat de vente est conclu au moment de la validation du paiement par l'organisme bancaire. SMART LIFE se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de fraude avérée.

4. Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises (TTC). SMART LIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

MTN Mobile Money
Orange Money
Carte bancaire Visa / Mastercard
Autres moyens disponibles via CinetPay

Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont traitées par CinetPay, prestataire de paiement sécurisé. SMART LIFE ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les paiements sont cryptés via le protocole SSL.

5. Livraison des produits numériques

Ebooks et contenus téléchargeables

Les ebooks sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, depuis la rubrique « Mon Espace » du compte client. Un lien de téléchargement est également envoyé par email.

Formations en ligne

L'accès aux formations est activé immédiatement après paiement. Les vidéos sont accessibles en streaming depuis le tableau de bord, sans limitation de durée d'accès sauf mention contraire sur la page de la formation.

Services sur mesure (voix off, vidéo, sourcing)

Les délais de livraison varient selon la prestation et sont communiqués lors de la commande ou de l'échange préalable. En cas de retard imprévu, le client est informé par email dans les meilleurs délais.

En cas de non-réception de l'email de confirmation ou du lien de téléchargement dans les 30 minutes suivant le paiement, vérifiez vos spams ou contactez-nous à contact@smartlifecm.com.

6. Droit de rétractation et remboursements

Produits numériques (ebooks, formations)

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client (téléchargement, streaming), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le contenu téléchargé ou visionné.

Cependant, si un problème technique empêche l'accès au contenu payé, SMART LIFE s'engage à résoudre le problème ou à procéder au remboursement intégral.

Services sur mesure (voix off, vidéo, sourcing)

Pour les services personnalisés, l'annulation est possible sous 48h après la commande, sans frais, si la production n'a pas encore débuté. Au-delà, des frais correspondant au travail déjà réalisé peuvent être retenus.

Procédure de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@smartlifecm.com en indiquant le numéro de commande. Les remboursements acceptés sont effectués via le même moyen de paiement dans un délai de 7 jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Tous les contenus vendus sur la plateforme (ebooks, vidéos, audios) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SMART LIFE ou de leurs auteurs respectifs.

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le Client s'interdit formellement de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu, même partiellement
  • Vendre, louer ou partager le contenu avec des tiers
  • Exploiter commercialement le contenu sans autorisation écrite
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans accord préalable

Tout manquement à ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilités

Responsabilité de SMART LIFE

SMART LIFE s'engage à fournir des produits et services conformes à leur description. La responsabilité de SMART LIFE ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée.

SMART LIFE ne saurait être responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte de données, ou préjudice commercial résultant de l'utilisation des produits.

Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus acquis et s'engage à les utiliser dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGV.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la commande, SMART LIFE collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison des produits et la relation commerciale.

10. Force majeure

SMART LIFE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est imputable à un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, coupure de réseau Internet, panne de système informatique, grève ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

En cas de force majeure, SMART LIFE informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou un remboursement.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Réclamations

Pour toute réclamation, le Client contacte SMART LIFE à contact@smartlifecm.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème. SMART LIFE s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire. SMART LIFE favorise le dialogue et s'engage à traiter chaque situation avec équité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du Cameroun.

Acceptation des CGV

En validant votre commande sur SMART LIFE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Pour toute question, contactez-nous à contact@smartlifecm.com.

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